Impôt sur le tabac

Si vous vendez au Québec des produits du tabac au détail, vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription. Pour ce faire, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ. Dans certains cas, vous devez aussi être titulaire d'un ou de plusieurs permis.

Selon la Loi concernant l'impôt sur le tabac, vous êtes un vendeur au détail (détaillant) lorsque vous vendez des produits du tabac à une autre personne qui les acquiert pour sa propre consommation ou celle de quelqu'un d'autre.

Cependant, si vous vendez des produits du tabac à une personne qui les acquiert pour la revente, vous n'êtes pas considéré comme un vendeur au détail. De plus, si vous vendez du tabac en feuilles ou du tabac brut (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) entrant dans la composition d'un produit du tabac destiné à la vente, vous n'êtes pas considéré comme un vendeur au détail.

Notes

À compter du 1^er janvier 2012, les taux d’impôt sur le tabac suivants sont modifiés :

• le taux de 0,106 $ par cigarette est porté à 0,109 $ par cigarette;
• le taux de 0,106 $ par gramme de tabac en vrac ou de tabac en feuilles est porté à 0,109 $ par gramme;
• le taux de 0,1631 $ par gramme de tout autre produit du tabac est porté à 0,1677 $ par gramme;
• le plus élevé des deux taux suivants, applicables à un bâtonnet de tabac, à un rouleau de tabac ou à un autre produit du tabac préformé destiné à être fumé, passera
  • de 0,106 $ à 0,109 $ par bâtonnet, rouleau ou autre produit du tabac préformé destiné à être fumé;
  • de 0,1631 $ à 0,1677 $ par gramme.

En ce qui concerne les cigares, le taux de 80 % du prix taxable de chaque cigare demeure inchangé.