Véhicules motorisés admissibles

L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) [IN-322] vise les véhicules motorisés (camions, autobus, etc.) qui

• servent exclusivement ou en partie à des fins commerciales;
• sont conçus, utilisés ou entretenus pour le transport routier interprovincial ou international de personnes ou de biens.

Ils doivent avoir les caractéristiques suivantes, selon le cas :

• posséder deux essieux et avoir un poids brut (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou un poids brut enregistré (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres;
• posséder trois essieux ou plus, quel que soit leur poids;
• être utilisés combinés à un autre véhicule et avoir alors un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres.

Exception

Les véhicules qui servent exclusivement à des fins récréatives ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés admissibles.