Tenue des registres
Registre des distances
Vous devez tenir un registre de toutes les distances parcourues par vos véhicules motorisés admissibles, aussi bien au Québec que dans toute autre province ou tout État ayant adhéré ou non à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Des informations précises et détaillées concernant chaque voyage effectué par chacun des véhicules admissibles doivent y être consignées.
Registre des carburants
Vous devez tenir un registre de tous les carburants achetés, reçus et utilisés dans l'exercice des activités de votre entreprise. De plus, vos achats de carburant doivent être appuyés par des pièces justificatives détaillées.
Conservation des registres
Vous devez conserver vos registres et l'original de vos pièces justificatives durant six ans. Sur demande, vous devez les mettre à la disposition de toute province ou de tout État ayant adhéré à l'Entente.
Vérification des registres
Conformément aux dispositions de l'Entente, nous pourrons vérifier vos registres au nom de toutes les provinces ou de tous les États ayant adhéré à l'Entente. En l'absence de pièces justificatives, une cotisation sera établie à partir des dispositions précisées dans l'Entente.
Particularité concernant le Mexique
Depuis le 1er janvier 2003, le Mexique fait partie de l'IFTA. Ce pays n'est toutefois pas considéré au même titre que les États, provinces et territoires qui ont adhéré à cette entente.
Par conséquent, pour calculer adéquatement le nombre moyen de kilomètres par litre, vous devez, si vous effectuez des déplacements dans ce pays, inscrire votre kilométrage et vos achats de carburant aux cases prévues pour les non-membres, dans votre déclaration trimestrielle (CAZ-510).