Liste des modifications apportées à l'Entente IFTA

Les documents Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures ne font plus l'objet d'une publication sur support papier. Leur mise à jour se fait dorénavant dans la version électronique seulement.

Voici la liste des articles de l'Entente et du manuel qui ont été modifiés et qui figurent maintenant dans la version électronique (IN-322). Cette dernière présente les articles à jour.

Janvier 2007

Entente

Ajout de l'article R258 et d'un commentaire.
Modification de l'article R1270 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1800 par la modification des anciens paragraphes .200, .300, .400, .500 et .600, qui deviennent les sous-paragraphes .10, .20, .30, .40 et .50 du nouveau paragraphe .200, par l’ajout d’un sous-paragraphe .60 au paragraphe .200, par la modification des anciens paragraphes .700, .800 et .900, qui deviennent les paragraphes .300, .400 et .500, ainsi que l’ajout d'un commentaire.

Manuel des procédures

Modification du paragraphe .100 de l'article P320 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .300 de l'article P1110 et ajout d'un commentaire.

Novembre 2006

Entente

Modification de l’article R910 et ajout d’un commentaire.
Modification du paragraphe .200 de l'article R930 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .200 de l'article R940 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1110 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R2110 et ajout du paragraphe .400 ainsi que d'un commentaire.
Modification de l'article R2120 par l’ajout du paragraphe .300 et d'un commentaire.

Manuel des procédures

Modification du paragraphe .550 de l'article P720 et ajout d'un commentaire.

Décembre 2006

Entente

Modification de l'article R330 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .100 de l'article R345 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R960 par l’ajout du paragraphe .300 et d'un commentaire.

Juillet 2006

Entente

Modification de l'article R215 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .100 de l'article R410 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .300 de l'article R1230 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1655 et ajout d'un commentaire.

Janvier 2006

Entente

Modification de l’article R263 et ajout d’un commentaire.
Modification de l'article R325 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R340 par l’ajout des paragraphes .100, .200 et .300 ainsi que d'un commentaire.
Modification de l’article R650 et ajout d’un commentaire.
Modification de l'article R910 et ajout d'un commentaire.
Modification des paragraphes .100 et .200 de l’article P960 et ajout d’un commentaire.
Modification du paragraphe .100 de l'article R1010 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .200 de l’article R1020 et ajout d’un commentaire.
Modification des articles R203, R254, R263, R266, R320, R345, R700, R810, R820, R920, R930, R940, R970, R1010, R1120, R1220, R1230 et R1260 pour rendre leur libellé plus conforme aux documents qui régissent l’Entente et ajout d’un commentaire.

Manuel des procédures

Modification des paragraphes .100 et .400 de l’article P570 et ajout d’un commentaire.
Modification des articles P160, P410, P510, P610, P710, P720, P730, P910 et P1060 pour rendre leur libellé plus conforme aux documents qui régissent l’Entente et ajout d’un commentaire.

Décembre 2005

Entente

Modification du paragraphe .300 de l’article R940 et ajout d’un commentaire.

Manuel des procédures

Modification de l’article P130 et ajout d’un commentaire.
Modification de l’article P160 et ajout d’un commentaire.
Modification du paragraphe .750 de l’article P720 et ajout d’un commentaire.

Janvier 2005

Entente

Modification de l'article R910 et ajout d'un commentaire.
Modification des paragraphes .100 et .200 de l'article R960 et ajout d'un commentaire.
Modification du paragraphe .100 de l'article R1605 et ajout d'un commentaire.
Modification des paragraphes .200 et .300 de l'article R1630 et ajout d'un commentaire.

Juillet 2004

Entente

Modification de l'article R209 par l’ajout des paragraphes .100, .200 et .300 ainsi que d'un commentaire.
Modification de l'article R1330 par l'ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1510 par l'ajout d'un commentaire.

Janvier 2004

Entente

Modification de l'article R910 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1400 et ajout d'un commentaire.

Octobre 2003

Entente

Modification du paragraphe .100 de l'article R940 et ajout d'un commentaire.

Manuel des procédures

Modification du paragraphe .200 de l'article P320 et ajout de deux commentaires.
Modification de l'article P730 et ajout d'un commentaire.

Juillet 2003

Entente

Modification de l'article R130 par l'ajout des paragraphes .100 et .200 ainsi que l’ajout d’un commentaire.
Modification de l'article R140 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R150 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R239 et ajout d'un commentaire.
Modification du numéro de l'article R365, qui devient l'article R370, et ajout d'un commentaire.
Ajout du nouvel article R365 avec ses paragraphes .100 et .200 ainsi que d'un commentaire.
Modification de l'article R800 et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R830 par l'ajout du paragraphe .100, par la modification de l'ancien paragraphe .100, qui devient le paragraphe .200, par la modification de l'ancien paragraphe .200, qui devient le paragraphe .300, et ajout d'un commentaire.
Modification de l'article R1720 par la modification du paragraphe .100, par le déplacement du paragraphe .200, qui devient le paragraphe .300, par l'ajout du nouveau paragraphe .200 ainsi que par l'ajout d'un commentaire.