Entente

L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) [IN-322] allège votre fardeau administratif si vous faites du transport interprovincial ou international de marchandises ou de personnes.

Vous n'avez donc plus à produire des déclarations de taxe sur les carburants dans chaque province ou État ayant adhéré à l'Entente, où vous avez circulé.

Production des déclarations de taxe sur les carburants

Vous devez transmettre chaque trimestre une déclaration unique dans laquelle, s'il y a lieu, vous payez le solde dû ou demandez un remboursement.

Revenu Québec communique alors avec les provinces ou les États concernés afin de procéder aux modalités administratives nécessaires.

Permis et vignettes obligatoires

Pour pouvoir circuler dans les provinces ou les États qui ont adhéré à l'Entente, vous devez remplir le formulaire Demande de permis et de vignettes (CA-500).

Si vous transportez du carburant en vrac, vous pouvez être soumis à des règles particulières, tant au Québec que dans les autres provinces ou États ayant adhéré à l'Entente. Vous pouvez obtenir plus d'information auprès des organismes responsables dans les provinces ou les États en question.