Permis et vignettes

Si vous êtes établi au Québec et que vous faites le transport de personnes ou de biens au Québec et à l'extérieur du Québec avec au moins un véhicule motorisé admissible, vous devez remplir le formulaire Demande de permis et de vignettes (CA-500) et nous le présenter. Pour obtenir des vignettes supplémentaires, vous devez remplir le formulaire Demande de vignettes (CA-501).

Le permis et les vignettes doivent être renouvelés chaque année. C'est nous qui vous envoyons alors le formulaire à remplir.

Coût du permis et des vignettes

Le coût du permis annuel est de 52,00 $. Il est valide du 1^er janvier au 31 décembre d'une année donnée. Conservez une copie de ce permis à l'intérieur de chaque véhicule motorisé admissible. Vous devez également garder l'original à votre lieu d'affaires principal.

Le coût des vignettes est de 10,40 $ la paire. Deux vignettes doivent se trouver sur chaque véhicule motorisé admissible. Elles doivent être apposées à l'extérieur du véhicule, bien à la vue, de chaque côté de la cabine.

Droits accordés par le permis et les vignettes

Les permis et les vignettes indiquent que vous avez l'autorisation d'exercer des activités dans toutes les provinces et tous les États qui ont adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), sans avoir à remplir d'autres obligations relativement à cette taxe. Toutefois, si vous êtes un transporteur de carburant en vrac, vous pouvez être soumis à des règles particulières, tant au Québec que dans les autres provinces ou États ayant adhéré à l'Entente.

Si le conducteur du véhicule n'a pas le permis et les vignettes exigés, il pourrait être tenu de payer des droits. Il pourrait également recevoir un constat d'infraction.

Note

Le Guichet unique des transporteurs de la Commission des transports du Québec offre la possibilité aux nouveaux transporteurs de remplir leurs obligations réglementaires en effectuant leurs démarches et leurs transactions avec les ministères et les organismes gouvernementaux visés, de façon sécuritaire et à partir d'un seul endroit.