Comment facturer la taxe sur l'hébergement de 3 % ou de 3,5 %
Si le prix de la nuitée est indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, vous devez
- soit indiquer séparément ce prix et le montant de la taxe sur l'hébergement sur le document prouvant la location;
- soit ajouter une mention précisant que ce prix comprend la taxe sur l'hébergement sur le document prouvant la location.
Si le prix de la nuitée n'est pas indiqué de façon distincte des autres biens ou services fournis, vous devez indiquer séparément le montant de la taxe et ajouter une mention précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement de 3 % ou de 3,5 %.
Vous n'avez pas à facturer la taxe de 3 % ou de 3,5 % si vous fournissez une unité d'hébergement gratuitement.
Inscrit au fichier de la TPS et de la TVQ
Si vous percevez la TPS et la TVQ, vous devez les calculer sur le total comprenant le prix et la taxe sur l'hébergement.
Exemple
Un hôtelier loue une chambre pour une nuit. Il fournit également un stationnement. Il peut indiquer la taxe de 3 % de deux manières.
| Chambre
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110,00 $
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| Stationnement
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+
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20,00 $
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| Taxe sur l'hébergement (110 $ × 3 %)
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+
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3,30 $
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| Somme partielle
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133,30 $
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| TPS (133,30 $ × 5 %)
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+
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6,67 $
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| TVQ (139,97 $ × 9,5 %)
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+
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13,30 $
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| Total
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153,27 $
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| Chambre (ce montant inclut la taxe sur l'hébergement de 3 %)
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113,30 $
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| Stationnement
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+
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20,00 $
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| Somme partielle
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133,30 $
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| TPS (133,30 $ × 5 %)
|
+
|
6,67 $
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| TVQ (139,97 $ × 9,5 %)
|
+
|
13,30 $
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| Total
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|
153,27 $
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Exemple
Un hôtelier vend un forfait pour deux personnes incluant un coucher, un souper avec table d'hôte et un petit-déjeuner. La taxe sur l'hébergement de 3 % est calculée sur le prix de la nuitée (105 $ x 3 % = 3,15 $).
| Forfait (ce montant inclut 3,15 $ de taxe sur l'hébergement de 3 %)
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213,00 $
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| TPS (213,00 $ × 5 %)
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+
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10,65 $
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| TVQ (223,65 $ × 9,5 %)
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+
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21,25 $
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| Total
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244,90 $
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Non-inscrit au fichier de la TPS et de la TVQ
Si vous n'êtes pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez malgré tout percevoir la taxe sur l'hébergement. Dans ce cas, la taxe est simplement ajoutée au montant de la location.
Exemple
Une chambre est louée pour une nuit dans un gîte. La taxe sur l'hébergement de 3 % est calculée sur le prix de la nuitée (46,50 $ × 3 % = 1,40 $).
| Chambre et petit-déjeuner
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51,50 $
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| Taxe sur l'hébergement de 3 %
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+
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1,40 $
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| Total
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52,90 $
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- Note
- La taxe sur l’hébergement de 3,5 % se calcule et se perçoit de la même façon que la taxe de 3 %.