Comment remettre la taxe perçue

Si vous êtes inscrit au fichier de la taxe sur l'hébergement, vous devez produire une déclaration tous les trois mois en remplissant le Formulaire de déclaration – Taxe sur l'hébergement (VDZ-541.26). Vous devez nous le retourner au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil qu'il vise.

Si vous possédez des établissements dans plus d'une région où s'applique la taxe sur l'hébergement, vous devez produire des déclarations distinctes pour chaque région.

Comment remplir le formulaire de déclaration

Vous devez inscrire la taxe que vous avez perçue au cours du trimestre sur le bordereau de paiement de votre formulaire de déclaration. Vous êtes tenu de remettre cette taxe en entier, même si vous avez droit à un crédit pour la TPS ou la TVQ.

Si vous n'avez pas eu à percevoir la taxe au cours du trimestre, vous devez inscrire « 0 » à la case « Solde à remettre ».