Comment facturer une unité acquise pour être fournie

Vous devez percevoir à l'avance la taxe lorsqu'une unité d'hébergement est facturée à une personne (par exemple, un agent de voyages, un organisateur de congrès, un club social) qui l'acquiert pour la fournir moyennant un prix.

Si l'unité d'hébergement est située dans une région où la taxe de 2 $ s'applique, vous devez ajouter un montant de 2 $ au prix de chaque nuitée ainsi fournie.

Si l'unité d'hébergement est située dans une région où la taxe de 3 % s'applique, au lieu de calculer la taxe au taux de 3 %, vous devez percevoir à l'avance un montant de 3 $ pour chaque nuitée facturée.

Si l’unité d’hébergement est située dans une région où la taxe de 3,5 % s’applique, au lieu de calculer la taxe au taux de 3,5 %, vous devez percevoir à l’avance un montant de 3,50 $ pour chaque nuitée facturée.

Si l'unité est fournie gratuitement, vous devez facturer la taxe de 2 $, la taxe de 3 $ ou la taxe de 3,50 $, selon la région. La TPS et la TVQ s'appliquent à ce montant.

Exemple

Un hôtelier facture 20 unités d'hébergement pour une nuit à un agent de voyages. Par la suite, l'agent de voyages facture chacun de ses clients pour le coût d'une chambre, qui inclut la taxe sur l'hébergement. L'hôtelier facture la taxe de l'une des façons suivantes, selon la région où son établissement est situé :