Taxe sur l’hébergement

Si vous exploitez un établissement hôtelier, une résidence de tourisme, un gîte, un village d'accueil ou une pourvoirie, vous devez percevoir la taxe sur l'hébergement.

La taxe sur l'hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. Elle s'applique dans les régions touristiques du Québec qui en ont fait la demande par l'entremise de leur association touristique.

Selon la région touristique, la taxe sur l'hébergement s’applique de l’une des façons suivantes :

• 2 $ par nuitée;
• 3 % du prix de la nuitée (3 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui l’acquiert pour la fournir);
• 3,5 % du prix de la nuitée (3,50 $ par nuitée, lorsque la taxe est facturée à une personne qui l’acquiert pour la fournir).

Elle est perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est fournie pour plus de six heures par jour dans un établissement visé.

Cette taxe ne s'applique pas à la location

• d'un espace de camping; 
• d'une unité d'hébergement dans un établissement d'enseignement, une auberge de jeunesse ou un centre de vacances; 
• d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs.

La taxe de 3 % ou de 3,5 % se calcule sur le prix de la nuitée. Peu importe les biens ou les services qui sont fournis avec l'hébergement, leur valeur doit être exclue du prix sur lequel la taxe est calculée.