Droit spécifique sur les pneus neufs

Un droit spécifique de 3 $ est applicable sur tous les pneus neufs vendus au détail. Ce droit est aussi applicable sur les pneus neufs dont sont munis les véhicules routiers vendus au détail ou loués à long terme.

Le paiement de ce droit vise à assurer le financement du Programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage au Québec, dont l'administration a été confiée à la Société québécoise de récupération et de recyclage.