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Vendeur au détail au Québec

Vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription. Pour ce faire, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ. Dans certains cas, vous devez également être titulaire d'un ou de plusieurs permis.

Vous êtes considéré comme un vendeur au détail si vous vendez du carburant à une autre personne pour sa propre consommation ou pour celle de quelqu'un d'autre.

Vous n'êtes pas considéré comme un vendeur au détail si votre seule activité consiste à exploiter une station-service et que vous n'êtes pas propriétaire du carburant vendu au détail.

Dernière mise à jour : 24 mars 2010
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