Remboursement de la taxe

Vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe payée sur le carburant, notamment lorsque le carburant (essence ou mazout) a servi

• à l’alimentation d’une machine agricole pendant qu'elle effectuait des travaux d'agriculture, si l'agriculture est votre occupation principale;
• au fonctionnement d'un véhicule automobile immatriculé pour usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles, forestières ou minières;
• comme ingrédient dans un produit fabriqué dans le cours de votre occupation principale.

Généralement, votre demande doit être présentée pour le carburant utilisé pendant une période d'au plus 12 mois. Vous devez nous la présenter dans les 15 mois du premier achat de carburant compris dans votre demande.

Vous avez droit au remboursement si vous avez acheté et utilisé le carburant. Vous devez nous présenter votre demande sur le formulaire correspondant à votre situation.