Indien – Taxe sur les carburants
Si vous êtes un Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens et que vous voulez vous inscrire au Programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription pour un Indien (CA-1001).
Une fois votre demande d’inscription au programme acceptée, vous recevrez une attestation d’inscription.
En tant que titulaire d’une attestation d’inscription, vous pouvez acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. Le carburant acheté doit être destiné à votre propre usage.
Quand vous achetez du carburant, vous devez présenter votre attestation d’inscription ainsi que votre certificat de statut d’Indien au vendeur au détail. Si vous ne présentez pas ces documents, le vendeur au détail devra percevoir la taxe sur les carburants. S’il refuse de vous accorder l’exemption de cette taxe malgré le fait que vous lui présentiez ces documents, vous pourrez nous demander le remboursement de la taxe que vous aurez payée. Pour ce faire, vous devrez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payée par un Indien, un conseil de bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande (CA-90).
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’inscription, communiquez immédiatement avec notre service à la clientèle.
Pour demander le remplacement de votre attestation d’inscription ou nous informer de tout changement à votre situation, vous devez utiliser le formulaire Demande de modification de renseignements ou de remplacement de l’attestation d’inscription d’un Indien (CA-1001.M).
- Remplacement de toutes les attestations d’inscription
- Au cours de l’été 2012, nous procéderons au remplacement de toutes les attestations d’inscription délivrées précédemment. Par conséquent, une nouvelle attestation d’inscription sera délivrée à tous les Indiens inscrits au programme. Dès la réception d’une nouvelle attestation d’inscription, vous devrez détruire immédiatement l’attestation qui vous aura été délivrée précédemment.