Examen du carburant transporté

Un policier, ou toute personne autorisée par Revenu Québec, peut immobiliser un véhicule pour examen en tout lieu et en tout temps raisonnable. Il peut alors

• exiger du conducteur le manifeste relatif au transport de carburant;
• demander de voir la copie du permis de transporteur de carburant en vrac, s'il y a lieu;
• jauger le réservoir de carburant;
• examiner le carburant transporté ou servant à alimenter le moteur et prendre les échantillons nécessaires.

Si le conducteur s'oppose à l'examen, refuse de fournir les documents demandés ou a commis une infraction, le véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce qu'un juge ait statué sur la perquisition ou la saisie concernant ce véhicule.