Taxe sur les carburants – Paiement de la taxe

Vous devez payer la taxe sur les carburants qui s'applique aux carburants que vous achetez dans la province de Québec. Elle est établie en fonction

  • du type de carburant; 
  • de la région. 

La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.

Exemptions

Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment

  • le gaz naturel et le gaz propane; 
  • les solvants dérivés du pétrole; 
  • l'essence destinée à des usages chimiques; 
  • le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2013