Taxe sur les carburants
La taxe sur les carburants s'applique aux carburants vendus aux consommateurs dans la province de Québec. Elle est établie en fonction
- du type de carburant;
- de la région;
- de la date d'acquisition.
Variation des taux de la taxe dans certaines régions
Les taux de la taxe sur les carburants applicables à l'essence et au mazout sont réduits dans certaines régions du Québec, par exemple les régions frontalières avec une province canadienne.
Le taux de la taxe sur les carburants applicable à l'essence livrée sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport est plus élevé qu'ailleurs au Québec.
Consultez le formulaire Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec (CA-1) pour connaître ces taux.
Exemptions
Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment
- le gaz naturel et le gaz propane;
- les solvants dérivés du pétrole;
- l'essence destinée à des usages chimiques;
- le mazout coloré acquis afin d'alimenter un moteur non propulsif ou certains moteurs propulsifs.