Amendes

Si vous contrevenez à la Loi concernant la taxe sur les carburants, vous vous exposez à payer des amendes. Une amende de 200 $ est prévue dans certains cas d'infraction mineure.

Une amende, qui peut varier de 1 000 $ à 100 000 $, de même qu'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de deux ans sont prévues pour les infractions plus graves.