Inscription au fichier de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Si vous fabriquez et vendez des boissons alcooliques pour consommation sur place (dans un établissement) ou à domicile, vous êtes tenu de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Vous devez également vous inscrire si vous agissez à titre de grossiste.

Toutefois, un petit fournisseur non inscrit détenant un permis de réunion n'est pas tenu de s'inscrire auprès de Revenu Québec. Cependant, il est tenu de percevoir et de remettre la taxe sur les boissons alcooliques applicable pour l'évènement.

Remplissez le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou utilisez le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec avant de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques pour la première fois.