Fabricant de boissons alcooliques
Lorsque la bière ou toute autre boisson alcoolique est fabriquée au Québec par les personnes suivantes et aux conditions décrites ci-dessous, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques est réduite.
Bière
Une réduction s'applique à la bière brassée au Québec par tout brasseur dont le volume mondial de bière vendue au cours de l'année civile qui précède l'année en question n'excède pas 30 millions de litres.
| Quantité
|
De 1 à 75 000 hectolitres
|
De 75 001 à 150 000 hectolitres
|
Plus de 150 000 hectolitres
|
| Réduction
|
Réduction de 67 %
|
Réduction de 33 %
|
Aucune
|
| Consommation sur place
|
0,214 $/litre
|
0,435 $/litre
|
0,65 $/litre
|
| Consommation à domicile
|
0,132 $/litre
|
0,268 $/litre
|
0,40 $/litre
|
Autres boissons alcooliques
Une réduction s'applique aux boissons alcooliques vendues par un producteur artisanal dont le volume mondial de boissons produites et vendues au cours de l'année civile qui précède l'année en question n'excède pas 1 500 000 litres.
| Quantité
|
De 1 à 1 500 hectolitres
|
De 1 501 à 15 000 hectolitres
|
Plus de 15 000 hectolitres
|
| Réduction
|
Réduction de 100 %
|
Réduction de près de 85 %
|
Aucune
|
| Consommation sur place
|
0,00 $/litre
|
0,296 $/litre
|
1,97 $/litre
|
| Consommation à domicile
|
0,00 $/litre
|
0,134 $/litre
|
0,89 $/litre
|