Documents pertinents

Formulaires

LM-1
Demande d'inscription

LM-1.G
Guide pour la demande d'inscription

LM-21
Demande de remboursement de l'impôt sur le tabac et de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques après un vol ou un sinistre

Publication

IN-263
Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation