Taxe spécifique sur les boissons alcooliques

La taxation des boissons alcooliques dépend de l'endroit où la consommation est faite.

Boissons alcooliques vendues pour consommation à domicile

Ces boissons alcooliques sont assujetties à une taxe particulière, en plus de la TPS et de la TVQ. Cette taxe représente généralement

• 0,40 $ le litre pour la bière;
• 0,89 $ le litre pour les autres boissons alcooliques.

Boissons alcooliques vendues pour consommation dans un établissement

Une taxe spécifique doit être payée lors de la vente de ces boissons, en plus de la TPS et de la TVQ. Les taux de cette taxe sont les suivants :

• 0,65 $ le litre pour la bière;
• 1,97 $ le litre pour les autres boissons alcooliques.

La taxe spécifique doit être payée par le détaillant et perçue par le fournisseur (généralement le producteur ou la Société des alcools du Québec). Elle doit nous être remise par le fournisseur.

Cette taxe est réduite lorsque la bière ou la boisson alcoolique est fabriquée au Québec par certaines personnes.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.