Primes d’assurance taxables

La taxe sur les primes d’assurance s’applique à la plupart des contrats d’assurance pour lesquels une prime doit être payée. Elle s’applique, entre autres, à 

• l’assurance de dommages;
• l’assurance collective de personnes.

Une personne doit payer la taxe sur les primes d’assurance si elle est dans l’une des situations suivantes :

• elle réside au Québec;
• elle fait des affaires au Québec;
• elle possède une assurance qui couvre un bien situé au Québec.