Trousse employeur

La Trousse employeur regroupe les principaux services en ligne et documents destinés aux employeurs pour produire les relevés et les sommaires ainsi que pour calculer les retenues à la source et les cotisations.

Pour connaître les principaux changements apportés en matière de retenues à la source et de cotisations, nous vous invitons à consulter la sous-section Retenues et cotisations – Modifications.

Services en ligne

• Déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur
• Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
• Transmission de relevés par Internet
• Transmission de relevés sur support électronique
• WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

Formulaires et publications

• Principales modifications (TP-1015.PM)
• Guide de l'employeur (TP-1015.G)
• Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F)
• Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3)
• Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (TP-1015.R.13.1)
• Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 52, 26 et 24 périodes de paie (TP-1015.TR )
• Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ – 12 périodes de paie (TP-1015.TR.12)
• Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI)
• Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA)
• Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G)
• Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1)
• Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes (RL-2)
• Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S)
• Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail (LE-39.0.2)
• Avantages imposables (IN-253)
• Mesures fiscales concernant les pourboires (IN-250)