Relevé 1 et Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Relevé 1

Le relevé 1 (RL-1) sert surtout à déclarer le salaire, les pourboires, les commissions, les honoraires ou toute autre rémunération versés à un employé (même s'il s'agit de son conjoint) ou à un travailleur autonome.

Le relevé 1 sert également à inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces rémunérations.

Tous les salaires et toutes les autres sommes versés à un employé par le même employeur devraient figurer sur le même relevé 1.

Transmission et délai de production

Si vous produisez plus de 50 relevés 1 pour une année civile, vous devez obligatoirement nous les transmettre en format XML, par Internet.

Si vous produisez moins de 51 relevés 1, vous devez nous les transmettre soit par Internet (format XML) [voyez la note], soit par la poste si les relevés sont sur un support papier. S'il s'agit de relevés sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.

Note
Vous ne pouvez pas utiliser le format XML si vous inscrivez les montants en monnaie étrangère.

Pour connaître les différents modes de production des relevés 1, consultez la sous-section Produire et transmettre des relevés.

Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Vous devez produire le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour une année civile visée au plus tard le dernier jour de février suivant cette année. Vous devez y indiquer les sommes versées à Revenu Québec à l'un des titres suivants:

  • impôt du Québec sur le revenu;  
  • cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);  
  • cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);  
  • cotisation au Fonds des services de santé (FSS);  
  • cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT);  
  • cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

Le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) ne doit pas être utilisé pour déclarer ou verser des sommes pour la CSST. Par conséquent, en aucun cas, des renseignements concernant les sommes que vous versez pour la CSST ne doivent être ajoutés sur le bordereau de paiement du sommaire. De plus, aucune somme destinée à la CSST ne doit accompagner ce bordereau.

Pour déclarer et verser des sommes pour la CSST, vous devez utiliser le bordereau de paiement joint au formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015.R.14.4), selon votre fréquence de paiement, que nous vous avons fait parvenir.

Par ailleurs, l'avis de cotisation qui vous est envoyé par la CSST comprend une partie, Annexe – Versements périodiques, qui indique les versements périodiques que vous avez déclarés au cours de l'année précédente. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec la CSST au 1 866 302-CSST (2778) ou consultez la section Employeurs du site de la CSST.

La copie 1 des relevés sur support papier doit accompagner le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), sauf si vous transmettez les relevés par Internet. Assurez-vous de répartir correctement les montants des retenues et des cotisations de l'employeur dans chacune des cases du bordereau de paiement du formulaire RLZ-1.S.

Important
Si une personne (par exemple, un fournisseur de services de paie) prépare pour vous et nous transmet les relevés 1, 2 ou 25, assurez-vous qu'elle produit également le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) ainsi que les sommaires 2 et 25. Même si vous avez chargé une personne de produire ces documents pour vous, vous n'êtes pas libéré de votre obligation de les produire. Ainsi, si elle ne les produit pas, vous devrez le faire. De plus, la copie 1 des relevés sur support papier ne doit pas accompagner les sommaires, si les relevés ont été transmis par Internet.

Vous devez acquitter le solde des retenues à la source, de vos cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS lorsque vous effectuez votre dernier paiement pour le mois de décembre, et non au moment où vous produisez le formulaire RLZ-1.S. Si vous acquittez ce solde au moment où vous produisez le sommaire, des intérêts s'ajouteront à la somme à payer et une pénalité pourrait vous être imposée.

Vous pouvez produire le formulaire RLZ-1.S à partir du site Internet de Revenu Québec grâce au service en ligne Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, si vous êtes inscrit aux services en ligne Clic Revenu.

Si vous n'êtes pas inscrit à ces services, vous devez obligatoirement nous expédier ce sommaire sur support papier par la poste à l'une des adresses suivantes :

Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie

Revenu Québec
C.P. 6700, succursale Place Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1J4

Québec et les autres régions 

Revenu Québec
3800, rue de Marly
C.P. 25666, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1A 1B6

Pour plus de renseignements sur la production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), voyez le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G).

Dernière mise à jour : 12 septembre 2013