Relevé 1 et Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Relevé 1

Le relevé 1 (RL-1) sert à déclarer

• les salaires;  
• les pourboires;  
• les commissions;  
• toute autre rémunération versée à un employé (même s'il s'agit de votre conjoint).

Le relevé 1 sert également à inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces rémunérations.

Tous les salaires et toutes les autres sommes versés à un employé par le même employeur devraient figurer sur le même relevé 1.

Si vous produisez plus de 50 relevés 1 pour une année civile, vous devez les transmettre en format XML, par Internet. Pour connaître les différents modes de production des relevés 1, consultez la sous-section Produire et transmettre des relevés.

Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Vous devez produire le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour une année civile visée au plus tard le dernier jour de février suivant cette année. Vous devez y indiquer les sommes versées à Revenu Québec à l'un des titres suivants:

• impôt du Québec sur le revenu;  
• cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);  
• cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);  
• cotisation au Fonds des services de santé (FSS);  
• cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT);  
• cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu;  
• taxe compensatoire, s'il y a lieu.

Vous devez acquitter le solde des retenues à la source, de vos cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS ainsi que de taxe compensatoire lorsque vous effectuez votre dernier paiement pour le mois de décembre, et non au moment où vous produisez le formulaire RLZ-1.S. Si vous acquittez ce solde au moment où vous produisez le sommaire, des intérêts s'ajouteront à la somme à payer et une pénalité pourrait vous être imposée.

Vous pouvez produire le formulaire RLZ-1.S à partir du site Internet de Revenu Québec grâce au service en ligne Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, si vous êtes inscrit aux services en ligne Clic Revenu.

Pour plus de renseignements sur la production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), voyez le Guide du relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1.G).

Relevé mensuel des droits

Le sommaire sert à comparer les retenues à la source et les cotisations d'employeur que vous devez payer avec les droits que vous avez déclarés pour l'année. Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour déclarer ou verser des sommes pour la CSST. 

En aucun cas, des renseignements concernant les sommes que vous versez pour la CSST ne doivent être ajoutés sur le bordereau de paiement du formulaire RLZ-1.S. Par conséquent, aucune somme destinée à la CSST ne doit accompagner ce bordereau.

Pour déclarer et verser des sommes pour la CSST, vous devez utiliser le bordereau de paiement joint au formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l’employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015.R.14.4) que nous vous avons fait parvenir.