Relevé 17

Si vous êtes un employeur désigné (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), vous devez produire annuellement un relevé 17 (RL-17), pour tout employé qui a occupé un emploi à l’extérieur du Canada, et ce, pour chacun des séjours qu'il a faits à l’étranger dans une année d’imposition. Il se peut donc que vous ayez à produire plusieurs relevés 17 pour un même employé si ce dernier a séjourné plusieurs fois à l’extérieur du Canada pendant l’année visée.

Vous devez produire les relevés 17 en même temps que les relevés 1 (RL-1), soit au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année visée.

Vous trouverez dans le Guide du relevé 17 – Rémunération provenant d’un emploi à l’extérieur du Canada (RL-17.G) des renseignements sur la façon de remplir ce relevé, sur les calculs à effectuer et sur les conditions à remplir.

Production et transmission du relevé 17

Si vous produisez plus de 50 relevés 17 pour une année civile, vous devez les transmettre en format XML, par Internet. Pour connaître les différents modes de production des relevés, consultez la sous-section Produire et transmettre des relevés.