Modes de paiement

Paiement par Internet

• Un service Paiement en ligne vous permet d’accéder au service de paiement en ligne offert par votre fournisseur de services financiers pour effectuer vos paiements et verser à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire. Renseignez-vous auprès de votre institution financière. 
• Un second service Paiement en ligne vous permet de verser directement à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire. Vous devez être inscrit aux services en ligne Clic Revenu et déclarer ces montants par Internet. 
• Le service Débit préautorisé vous permet de verser à Revenu Québec les retenues à la source, vos cotisations d'employeur et, s'il y a lieu, la taxe compensatoire, en date du jour ou par paiement postdaté. Vous devez être inscrit aux services en ligne Clic Revenu et déclarer ces montants par Internet.

Paiement par la poste ou au comptoir de votre institution financière

Vous devez joindre votre paiement au formulaire de Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas), dûment rempli.

Si vous n'avez pas ce formulaire, vous devez nous faire parvenir votre paiement accompagné d’une lettre contenant les renseignements suivants : 

• votre nom et votre adresse complète;
• votre numéro d'identification, si vous en avez un;
• votre numéro d'entreprise du Québec, si vous en avez un;
• la période visée par le paiement;
• le montant d'impôt retenu;
• le montant des cotisations au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale;
• le montant de votre cotisation au Fonds des services de santé;
• le montant de la taxe compensatoire, s'il y a lieu;
• le montant du versement pour la CSST, s’il y a lieu.

Si vous effectuez votre paiement par chèque ou par mandat, faites-le à l'ordre du ministre du Revenu du Québec.

Paiement au guichet automatique

Vous devez insérer, dans l’enveloppe prévue à cet effet par votre institution financière, votre paiement et le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas), dûment rempli.

Note

Si vous faites un paiement au guichet automatique, la date d’entrée en vigueur du paiement est celle où l'opération financière est effectuée au guichet.