Paiement des retenues et des cotisations

L’impôt du Québec et les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) que vous devez retenir sur les rémunérations que vous versez, ainsi que vos cotisations d’employeur au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé et la taxe compensatoire, doivent nous être remis périodiquement, selon votre fréquence de paiement, en utilisant l’un de nos modes de paiement.

Enfin, vous devez payer, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l'année d'imposition visée, vos cotisations d’employeur pour le financement de la Commission des normes du travail et, s’il y a lieu, votre cotisation pour le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, en utilisant l’un de nos modes de paiement.

• Fréquence de paiement
• Modes de paiement
• Calendriers des paiements des retenues et des cotisations de l'employeur
• Remboursement par dépôt direct