Cotisation au Fonds des services de santé 

En règle générale, vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) basée sur le total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés. Ce sont, entre autres, les revenus d’emploi qui sont assujettis à cette cotisation.

Certains employeurs peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exemption de la cotisation au FSS sur les salaires assujettis.

La cotisation au FSS exigible pour l’année est égale au total des rémunérations assujetties moins la partie de ces rémunérations qui est exemptée de la cotisation au FSS, multiplié par un taux qui varie de 2,7 % à 4,26 % selon votre masse salariale totale pour cette année.

Pour calculer votre cotisation au FSS, vous pouvez utiliser le service en ligne WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur. Vous pouvez également utiliser la formule qui figure dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Vous devez nous remettre votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement, en utilisant le mode de paiement qui vous convient.

Pour plus de renseignements sur la cotisation au FSS, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Dernière mise à jour : 5 décembre 2012