Calcul des cotisations au Régime de rentes du Québec

À chaque période de paie, vous devez retenir la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) d'un employé sur son salaire admissible brut, c'est-à-dire sur son salaire admissible pour cette période de paie calculé avant toutes les retenues (la cotisation syndicale, la cotisation à un régime de pension agréé, etc.).

Dès que la cotisation maximale pour l'année de l'employé est atteinte, vous devez cesser de retenir la cotisation au RRQ.

Vous devez verser au RRQ une cotisation égale à celle que vous devez retenir sur le salaire admissible de vos employés. Vous devez remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RRQ périodiquement, à l'aide du formulaire de paiement qui correspond à votre fréquence de paiement.

Pour calculer le montant des cotisations au RRQ que vous devez retenir sur la rémunération versée à un employé, vous pouvez utiliser

Utilisation des tables des retenues à la source des cotisations au RRQ

Emploi continu

Si l'emploi est continu, servez-vous de la table A du document TP-1015.TR ou TP-1015.TR.12, selon le nombre de vos périodes de paie dans l'année, à la partie qui correspond à ce nombre de périodes de paie. Cherchez, dans la colonne « Rémunération », la tranche de revenus qui comprend le montant du salaire admissible brut pour la période de paie. La retenue à effectuer est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Vous ne devez pas soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à l'employé, puisque les tables A de ces documents tiennent déjà compte de l'exemption par période de paie.

Si vous versez séparément plusieurs salaires admissibles à un employé au cours d'une période de paie, vous pouvez utiliser les tables pour un seul de ces salaires. En effet, vous ne pouvez pas tenir compte de l'exemption par période de paie plus d'une fois par période de paie. Ainsi, pour chacun des autres salaires, retenez le moins élevé des montants résultant des calculs suivants :

  • 5,175 % du salaire admissible de l'employé;
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les cotisations de l'employé au RRQ déjà retenues.

Emploi discontinu

Si l'emploi est discontinu et que l'employé est payé à l'heure, servez-vous de la table B du document TP-1015.TR. Cherchez, dans la colonne « Taux horaire », la tranche de taux horaire qui comprend celui de l'employé. La retenue à effectuer pour chaque heure rémunérée est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Si l'emploi est discontinu et que l'employé est payé à la journée, servez-vous de la table B du document TP-1015.TR. Cherchez, dans la colonne « Taux quotidien », la tranche de taux quotidien qui comprend celui de l'employé. La retenue à effectuer pour chaque journée payée est indiquée dans la colonne « Retenue ».

Vous n'avez pas à soustraire l'exemption du salaire admissible que vous versez à vos employés, puisque cette table tient déjà compte de l'exemption par période de paie.

Formules pour le calcul des cotisations au RRQ

Vous pouvez utiliser la formule qui figure à la partie 4.1 du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) seulement pour calculer la cotisation de l'employé qui exerce un emploi continu et dont les périodes de paie sont régulières.

Il n'y a pas de formule pour calculer votre cotisation d'employeur. Celle-ci est égale au total des sommes retenues sur le salaire admissible de vos employés. Vous pouvez donc déterminer votre cotisation d'employeur en faisant le total des cotisations de vos employés.

Périodes de paie irrégulières, rémunération ou nombre de périodes de paie régulières non prévues dans les tables

Si le salaire brut d'un employé ou le nombre de vos périodes de paie dans l'année ne figurent pas dans les tables, ou si la période de paie est irrégulière, vous devez calculer vous-même la retenue.

Le montant à retenir correspond au moins élevé des résultats suivants :

  • 5,175 % du montant obtenu en soustrayant l'exemption par période de paie du salaire admissible de l'employé pour la période de paie;
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins la cotisation de l'employé au RRQ déjà retenue.

Vous n'avez plus à retenir de cotisation sur la rémunération d'un employé lorsque sa cotisation maximale pour l'année est atteinte. Dans certains cas, vous devrez réduire la cotisation maximale pour l'année de votre employé.

Dernière mise à jour : 20 février 2014