Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé (quel que soit son âge et, de façon générale, son lieu de résidence et le fait qu'il profite ou non du régime) devez cotiser afin que l'employé puisse recevoir des prestations financières s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.

L’employé et vous devez payer des cotisations au RQAP sur la rémunération assujettie au RQAP jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum de revenus assurables pour cette année. En règle générale, les rémunérations assujetties aux cotisations au RQAP sont les mêmes que celles qui sont assujetties aux cotisations à l’assurance emploi.

Notez que vous devez retenir la cotisation de l'employé sur le salaire que vous lui versez et nous la remettre en même temps que vous versez la vôtre.

Par la suite, nous remettrons la cotisation de l’employé et la vôtre au Fonds d’assurance parentale. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale versera des prestations à l’employé à partir de ce fonds et émettra un relevé 6 (RL-6) pour chaque bénéficiaire.

Pour calculer les cotisations au RQAP, vous pouvez utiliser le service en ligne WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur. Vous pouvez également utiliser la Table des cotisations au RQAP (TP-1015.TA) ou encore les formules présentées dans le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d’employeur au RQAP périodiquement, selon votre fréquence de paiement, en utilisant le mode de paiement qui vous convient.

Pour plus de renseignements sur les cotisations au RQAP, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).