Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail

En règle générale, vous devez payer une cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT) de 0,08 % du total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés pour l’année.

Pour calculer votre cotisation pour le financement de la CNT, utilisez les formulaires Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) et Calcul de la cotisation de l'employeur pour le financement de la Commission des normes du travail (LE-39.0.2).

Vous devez nous remettre votre cotisation pour le financement de la CNT au plus tard le dernier jour de février de l'année suivant l’année d’imposition visée, en utilisant le mode de paiement qui vous convient. Pour plus de renseignements sur la cotisation pour le financement de la CNT, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Pour tout renseignement relatif aux normes du travail, communiquez avec la Commission des normes du travail.