Taux, seuils et montants relatifs aux retenues et cotisations pour 2013

Voici, pour l’année 2013, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et cotisations.

Indexation pour 2013

Chaque année, le régime d’imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2013, le facteur d’indexation est de 2,48 %.

Seuils de revenu et taux d’imposition

Pour 2013, un nouveau taux d’imposition de 25,75 % s’applique à un revenu imposable supérieur à 100 000 $ et les seuils des tranches de revenu imposable de 2012 sont indexés. Ainsi,

  • le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 41 095 $ (au lieu de 40 100 $);
  • le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 41 095 $, mais inférieur ou égal à 82 190 $ (au lieu de 80 200 $);
  • le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 82 190 $, mais inférieur ou égal à 100 000 $;
  • le taux de 25,75 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 100 000 $.

Déclaration pour la retenue d’impôt (formulaire TP-1015.3)

Le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3) pour l’année 2013 a été révisé pour tenir compte de l’indexation annuelle des montants figurant sur ce formulaire.

Indexation des montants pour 2013

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2013 sont les suivants. Les montants de l’année 2012 sont fournis à titre informatif.

Montant pour calculer la retenue d’impôt
2013 2012
Montant de base 11 195 $ 10 925 $
Montant transféré d’un conjoint à l’autre 11 195 $ 10 925 $
Montant pour autres personnes à charge majeures 3 005 $ 2 930 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires 2 065 $ 2 015 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 1 625 $ 1 585 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 2 545 $ 2 485 $
Montant pour personne vivant seule 1 310 $ 1 280 $
Montant accordé en raison de l’âge 2 410 $ 2 350 $
Montant pour revenus de retraite 2 140 $ 2 090 $
Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite) 32 480 $ 31 695 $

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2013, le seuil qui détermine la méthode à utiliser pour calculer la retenue d’impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 13 700 $ à 14 000 $.

Montant maximal de la déduction pour emploi

Pour 2013, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 075 $ à 1 100 $.

Montant versé à un volontaire participant à des services d’urgence

Pour 2013, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d’urgence passe de 1 075 $ à 1 100 $.

Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ

Pour 2013, le taux de cotisation au RRQ passe de 10,05 % à 10,20 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,1 % pour l’employé et de 5,1 % pour l’employeur. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 50 100 $ à 51 100 $. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 341,65 $ à 2 427,60 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation pour le RQAP

Pour 2013, le maximum de revenus assurables passe de 66 000 $ à 67 500 $. De même, le taux de cotisation de l’employé demeure à 0,559 % et le taux de cotisation de l’employeur demeure à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 368,94 $ à 377,33 $, et la cotisation maximale de l’employeur passe de 516,12 $ à 527,85 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT

Pour 2013, la partie de la rémunération qui dépasse 67 500 $ (au lieu de 66 000 $) n’est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2012