Taux, seuils, montants relatifs aux retenues et cotisations pour 2012
Voici, pour l’année 2012, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et cotisations.
Indexation pour 2012
Chaque année, le régime d’imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2012, le facteur d’indexation est de 2,66 %.
Seuils de revenu et taux d’imposition
Pour 2012, les taux d’imposition de 16 %, de 20 % et de 24 % applicables aux trois tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils des trois tranches de revenu imposable sont indexés. Ainsi,
- le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 40 100 $ (au lieu de 39 060 $ en 2011);
- le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 40 100 $, mais inférieur ou égal à 80 200 $ (au lieu de 78 120 $ en 2011);
- le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 80 200 $.
Déclaration pour la retenue d’impôt (formulaire TP-1015.3)
Crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans ou plus
À compter du 1er janvier 2012, un nouveau crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans ou plus sera mis en place graduellement. Ce nouveau crédit d’impôt vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail admissible qui dépasse 5 000 $. Les principaux revenus de travail visés sont les revenus d’emploi.
Si un tel employé prévoit gagner dans l’année un revenu de travail admissible qui dépasse 5 000 $, il pourra vous demander de réduire sa retenue d’impôt en remplissant à cet effet le formulaire TP-1015.3.
Vous utilisez la table TP-1015.TI
Si vous utilisez la table pour calculer la retenue d’impôt, vous n’avez aucun ajustement à faire, car le montant de ce crédit d’impôt fait partie des montants qui servent à établir les codes de retenues d’impôt qui figurent dans la table. À compter de 2012, ces codes de retenues tiendront compte du crédit d’impôt pour travailleur de 65 ans ou plus.
Vous utilisez les formules
Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d’impôt, notez que des modifications y ont été apportées pour tenir compte de ce crédit d’impôt.
Indexation des montants pour 2012
Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2012 sont les suivants. Les montants de l’année 2011 sont fournis à titre informatif.
Montant pour calculer la retenue d’impôt
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2012
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2011
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| Montant de base
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10 925 $
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10 640 $
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| Montant transféré d’un conjoint à l’autre
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10 925 $
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10 640 $
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| Montant pour autres personnes à charge majeures
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2 930 $
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2 855 $
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| Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires
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2 015 $
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1 965 $
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| Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)
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1 585 $
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1 545 $
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| Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
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2 485 $
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2 420 $
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| Montant pour personne vivant seule
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1 280 $
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1 245 $
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| Montant accordé en raison de l’âge
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2 350 $
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2 290 $
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| Montant pour revenus de retraite
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2 090 $
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2 035 $
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| Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite)
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31 695 $
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30 875 $
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Gratifications et paiements rétroactifs
Pour 2012, le seuil qui détermine la méthode à utiliser pour calculer la retenue d’impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 13 300 $ à 13 700 $.
Montant maximal de la déduction pour emploi
Pour 2012, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 045 $ à 1 075 $.
Vous utilisez la table TP-1015.TI
Si vous utilisez la table pour calculer la retenue d’impôt, vous n’avez pas à tenir compte de l’augmentation de la déduction pour emploi dans le calcul de la paie assujettie à la retenue d’impôt. La table tient compte de cette augmentation.
Vous utilisez les formules
Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d’impôt, notez que des modifications ont été apportées à ces formules pour tenir compte de l’augmentation du montant maximal de la déduction pour emploi.
Montant versé à un volontaire participant à des services d’urgence
Pour 2012, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d’urgence passe de 1 045 $ à 1 075 $.
Maximum des gains admissibles et taux de cotisation au RRQ
Pour 2012, le taux de cotisation au RRQ passe de 9,9 % à 10,05 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 5,025 % pour l’employé et de 5,025 % pour l’employeur. De plus, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 48 300 $ à 50 100 $. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 217,60 $ à 2 341,65 $.
Maximum de revenus assurables et taux de cotisation pour le RQAP
Pour 2012, le maximum de revenus assurables passe de 64 000 $ à 66 000 $. De même, le taux de cotisation de l’employé passe de 0,537 % à 0,559 % et le taux de cotisation de l’employeur passe de 0,752 % à 0,782 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 343,68 $ à 368,94 $, et la cotisation maximale de l’employeur passe de 481,28 $ à 516,12 $.
Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT
Pour 2012, la partie de la rémunération qui dépasse 66 000 $ (au lieu de 64 000 $) n’est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT.