Taux, seuils, montants relatifs aux retenues et cotisations pour 2011

Voici, pour l’année 2011, les taux, les seuils et les montants applicables aux retenues à la source et cotisations.

Indexation pour 2011

Chaque année, le régime d’imposition des particuliers est automatiquement indexé. Ainsi, pour 2011, le facteur d’indexation est de 1,27 %.

Seuils de revenu et taux d’imposition

Pour 2011, les taux d’imposition de 16 %, de 20 % et de 24 % applicables aux trois tranches de revenu imposable demeurent les mêmes et les seuils des trois tranches de revenu imposable sont indexés. Ainsi,

• le taux de 16 % s’applique à la tranche de revenu imposable inférieur ou égal à 39 060 $ (au lieu de 38 570 $ en 2010);
• le taux de 20 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 39 060 $, mais inférieur ou égal à 78 120 $ (au lieu de 77 140 $ en 2010);
• le taux de 24 % s’applique à la tranche de revenu imposable supérieur à 78 120 $.

Déclaration pour la retenue d’impôt (formulaire TP-1015.3)

Les montants indexés servant à établir le code de retenues pour 2011 sont les suivants. Les montants de l’année 2010 sont fournis à titre informatif.

Année	2011	2010
Montant de base	10 640 $	10 505 $
Montant transféré d’un conjoint à l’autre	10 640 $	10 505 $
Montant pour autres personnes à charge majeures	2 855 $	2 820 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires	1 965 $	1 940 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)	1 545 $	1 525 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques	2 420 $	2 390 $
Montant pour personne vivant seule	1 245 $	1 230 $
Montant accordé en raison de l’âge	2 290 $	2 260 $
Montant pour revenus de retraite	2 035 $	2 010 $
Seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite)	30 875 $	30 490 $

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2011, le seuil qui détermine la méthode à utiliser pour calculer la retenue d’impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs passe de 13 150 $ à 13 300 $.

Montant maximal de la déduction pour emploi

Pour 2011, le montant maximal de la déduction pour emploi passe de 1 030 $ à 1 045 $.

Vous utilisez la table TP-1015.TI

Si vous utilisez la table pour calculer la retenue d’impôt, vous n’avez pas à tenir compte de l’augmentation de la déduction dans le calcul de la paie assujettie à la retenue d’impôt. La table tient compte de cette augmentation.

Vous utilisez les formules

Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d’impôt, notez que des modifications ont été apportées à ces formules pour tenir compte de l’augmentation du montant maximal de la déduction pour emploi.

Montant versé à un volontaire participant à des services d’urgence

Pour 2011, la compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d’urgence passe de 1 030 $ à 1 045 $.

Maximum des gains admissibles au RRQ

Pour 2011, le maximum des gains admissibles au RRQ passe de 47 200 $ à 48 300 $. Par conséquent, la cotisation maximale que vous devez retenir pour chaque employé passe de 2 163,15 $ à 2 217,60 $.

Maximum de revenus assurables et taux de cotisation pour le RQAP

Pour 2011, le maximum de revenus assurables passe de 62 500 $ à 64 000 $. De même, le taux de cotisation de l’employé passe de 0,506 % à 0,537 % et le taux de cotisation de l’employeur passe de 0,708 % à 0,752 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 316,25 $ à 343,68 $, et la cotisation maximale de l’employeur passe de 442,50 $ à 481,28 $.

Maximum de la rémunération assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT

Pour 2011, la partie de la rémunération qui dépasse 64 000 $ (au lieu de 62 500 $) n’est pas assujettie à la cotisation pour le financement de la CNT.

Augmentation temporaire du taux de la taxe compensatoire

Le taux de la taxe compensatoire applicable aux salaires versés par une institution financière autre qu’une société passe temporairement de 1 % à 1,5 % pour les salaires versés du 31 mars 2010 au 31 mars 2014 inclusivement.