Obligations de l'employeur et du payeur

En tant qu'employeur et en tant que payeur, vous avez des responsabilités envers Revenu Québec. Lorsqu’au cours d’une année civile vous versez une rémunération, vous devez

  • retenir l'impôt du Québec (l’impôt comprend la contribution santé) sur les rémunérations (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) que vous versez à vos employés;
  • retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les salaires (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) que vous versez à vos employés;
  • retenir les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations assujetties que vous versez à vos employés;  
  • verser à Revenu Québec les sommes retenues ainsi que vos cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé (FSS), pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT), et, s'il y a lieu, au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Par la suite, au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous devez produire

  • un relevé 1 (RL-1) pour l’employé à qui vous avez versé un salaire ou toute autre rémunération qui doit figurer sur ce relevé;
  • un relevé 1 pour le bénéficiaire à qui vous avez versé une rémunération qui doit figurer sur ce relevé;
  • un relevé 2 (RL-2) pour le bénéficiaire à qui vous avez versé une rente ou un revenu de retraite;
  • un relevé 25 (RL-25) pour le bénéficiaire à qui un paiement est effectué dans le cadre d'un régime d'intéressement;
  • le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
    • vous devez produire un relevé 1,
    • vous devez produire un relevé 2 ou un relevé 25, pour une rémunération sur laquelle vous avez fait une retenue d’impôt,
    • vous avez effectué des retenues d’impôt du Québec, de cotisations au RRQ ou au RQAP,
    • vous devez payer des cotisations d’employeur au RRQ, au RQAP ou au FSS,
    • vous devez payer la cotisation de l’employeur pour le financement de la CNT,
    • vous devez participer au développement des compétences de la main-d’œuvre et, par conséquent, nous faire connaître votre masse salariale et le total de vos dépenses de formation admissibles,
    • vous devez payer la cotisation de l’employeur au FDRCMO;
  • le sommaire 2 (RL-2.S), si vous devez produire un relevé 2;
  • le sommaire 25 (RL-25.S), si vous devez produire un relevé 25.

Si vous produisez plus de 50 relevés d’un même type, vous devez nous les transmettre en format XML, par Internet.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2013