Obligations de l’employeur et du payeur

En tant qu’employeur et en tant que payeur, vous avez des responsabilités envers Revenu Québec. Vous devez

• retenir l'impôt du Québec sur les rémunérations que vous versez; 
• retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les salaires que vous versez à vos employés;
• retenir les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations assujetties que vous versez à vos employés;  
• verser à Revenu Québec les sommes retenues ainsi que vos cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé (FSS), pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT), et, s’il y a lieu, au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) et à la taxe compensatoire; 
• produire les relevés suivants, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante : 
  • un relevé 1 (RL-1) pour chaque employé à qui vous versez un salaire ou toute autre rémunération qui doit figurer sur ce relevé, 
  • un relevé 1 (RL-1) pour chaque bénéficiaire à qui vous versez une rémunération qui doit figurer sur ce relevé, 
  • un relevé 2 (RL-2) pour chaque bénéficiaire à qui vous versez une rente ou un revenu de retraite, 
  • un relevé 25 (RL-25) pour chaque bénéficiaire à qui un paiement est effectué en vertu d'un régime d'intéressement; 
• produire les sommaires suivants, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante : 
  • le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), síl y a lieu,
  • le sommaire 2 (RL-2.S), si vous devez produire un relevé 2, 
  • le sommaire 25 (RL-25.S), si vous devez produire un relevé 25.