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Certaines de ces sommes versées à vos employés ou à vos bénéficiaires peuvent être assujetties à la retenue d'impôt, aux cotisations de l’employé et de l’employeur au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale, aux cotisations de l’employeur au Fonds des services de santé (FSS) et pour le financement de la Commission des normes du travail, ou à la taxe compensatoire, si vous remplissez l’une des conditions de base pour faire des retenues à la source et payer des cotisations.
De plus, ces sommes peuvent entrer dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d’oeuvre et, s’il y a lieu votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
Retenues et cotisations