Retenues et cotisations - Modifications

Vous trouverez dans notre sous-section Nouvelles fiscales les modifications apportées en matière de retenues à la source et cotisations au cours de l’année.

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Les modifications en matière de retenues à la source et cotisations portent principalement sur les points suivants.

• Modifications au relevé 1
• Nouveau crédit d’impôt pour les pompiers volontaires 
• Choix lié aux options d’achat de titres 
• Montants à inscrire aux cases G et I du relevé 1
• Production du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur
• Cotisation versée par l’employé à un régime privé d’assurance maladie
• Taux, seuils, montants relatifs aux retenues et cotisations pour 2012
• Modifications au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 
• Plafonds et taux régissant l'utilisation d'une automobile en 2012

Vous pouvez également consulter les archives des nouvelles fiscales traitant des retenues et des cotisations pour les années

• 2011
• 2010 
• 2009