Impôts spéciaux à payer

Une société assujettie à un impôt spécial doit en calculer le montant et verser la somme due au ministre du Revenu dans les deux mois après la fin de son année d'imposition. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).

Voici la liste des impôts spéciaux que votre société peut avoir à payer :

Adaptation technologique Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services d'adaptation technologique
Capital versé

Impôt spécial relatif à une déduction dans le calcul du capital versé

Impôt spécial relatif au crédit de taxe sur le capital pour investissement

Commerce électronique

Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Commerce international

Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – ZCIMM

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – ZCIMM

Construction Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la construction ou la transformation de navires
Coopératives Impôt spécial pour les coopératives
Création d'emplois

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée, les régions ressources, la Vallée de l'aluminium, la Gaspésie et certaines régions maritimes ainsi que le secteur de la biotechnologie marine, de la mariculture et de la transformation des produits de la mer

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois

Culture

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour des services de production cinématographique

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'édition de livres

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production de spectacles

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour le doublage de films

Design Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour la réalisation d'une activité de design
Environnement

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition d'installations de traitement de lisier de porc

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la production d'éthanol au Québec

Formation

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour francisation

Innovation technologique et économie du savoir

Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CDTI

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la location ponctuelle d'installations spécialisées – CDB

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie dans la Cité du multimédia

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour une société établie au Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de biens – CDTI

Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour une société établie dans un CNE

Investissement Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour investissement
Multimédia Impôt spécial relatif aux crédits d'impôt pour les titres multimédias
Projet majeur Impôt spécial relatif à un projet majeur d'investissement
Recherche scientifique et développement expérimental (R–D)

Impôt spécial relatif à divers crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R–D)

Impôt spécial relatif au financement d'un contrat de recherche universitaire

Impôt spécial relatif à la récupération de certains crédits d'impôt pour la R–D

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

Ressources naturelles

Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux ressources

Impôt spécial concernant la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif aux ressources

Restauration et hôtellerie Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
Secteur financier

Impôt spécial à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI

Impôt spécial relatif aux titres convertibles admissibles

Impôt spécial applicable à une société de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ)

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour l'embauche d'employés spécialisés dans les instruments financiers dérivés

Secteur forestier Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier
Dernière mise à jour : 16 mars 2012