Liste des crédits d'impôt des sociétés et des documents requis à joindre à la déclaration de revenus
Si vous transmettez par Internet ou par la poste la déclaration de revenus accompagnée d'une demande de crédit d'impôt, vous devez nous faire parvenir le plus tôt possible une copie des attestations, des certificats et de tout autre document relatifs à cette demande. En l'absence de ces documents, nous ne pourrons pas donner suite à la demande de crédit d'impôt lors du traitement de la déclaration de revenus.
La déclaration de revenus et ces documents peuvent être transmis par la poste ou par voie électronique en format PDF, selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés. Si vous les transmettez par voie électronique, vous n'avez pas à fournir les documents papier, et la taille maximale du fichier doit être de 10 Mo. Si vous transmettez les documents par la poste, vous devez indiquer sur chacun d'eux le nom de la société, les numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
Pour savoir quels sont les documents requis pour chacun des crédits d'impôt, consultez la liste des crédits d'impôt et des documents à joindre à la déclaration de revenus, selon les secteurs d'activité ci-dessous. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).
Dernière mise à jour : 16 mars 2012