Informations générales – Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements mensuels ou trimestriels d'impôt, de taxe sur le capital (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou de taxe compensatoire des institutions financières, qui sont effectués par une société au cours de son exercice financier.

Une société doit verser des acomptes provisionnels si le total de son impôt à payer et de la taxe sur le capital est supérieur à 3 000 $, pour son exercice financier en cours et celui de l'année précédente.