Méthodes de calcul

Vous devez utiliser le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des sociétés (CO-1027) pour calculer les acomptes provisionnels de votre société. Vous devez établir le montant des acomptes d'après l'une des deux méthodes proposées, soit la méthode A ou la méthode B.

Note

Les sociétés ne doivent pas tenir compte des crédits d'impôt remboursables dans le calcul de leurs acomptes provisionnels. Toutefois, Revenu Québec en tient compte lors du traitement de la déclaration de revenus.

Revenu Québec considère le total des crédits d'impôt accordés à la société comme s'il s'agissait d'un acompte provisionnel que cette dernière aurait effectué. Il applique d'abord le crédit contre la totalité du premier versement de l'exercice financier, puis contre la totalité du second et ainsi de suite jusqu'à épuisement du montant totalisant les crédits d'impôt accordés.

Par ailleurs, Revenu Québec ne tient compte des crédits d'impôt remboursables basés sur l'accroissement de la masse salariale que pour une année d'imposition postérieure à la première année d'imposition pour laquelle la société a bénéficié d'un tel crédit.