Informations générales

Une société de personnes est le résultat d'une entente conclue entre deux personnes ou plus, appelées associés, en vue d'exploiter une entreprise et d'en tirer un bénéfice. Pour qu'il y ait société de personnes, il doit y avoir

• un apport de chacun des associés (biens corporels ou incorporels, crédit, habileté, etc.);
• une participation aux bénéfices;
• une intention de créer une société de personnes.

Lorsqu'un des associés se retrouve seul dans la société de personnes et que personne ne se joint à lui dans les 120 jours suivants, il y a dissolution de celle-ci.

La responsabilité de chaque associé varie selon que la société de personnes créée est une société en nom collectif, une société en commandite ou une société en participation.

Note

Une société de personnes

• peut exister sans qu'il y ait un contrat écrit entre les associés;
• n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu (cependant, les associés doivent inclure dans leur propre déclaration de revenus leur part des revenus ou des pertes de la société de personnes aux fins du calcul de leur impôt);
• est considérée comme une personne distincte, ce qui signifie qu'elle doit, s’il y a lieu, percevoir les taxes, en déclarer les montants et nous remettre les sommes dans les délais prescrits.