Déclaration de renseignements

Vous devez produire la déclaration de renseignements d’une société de personnes? Cette sous-section contient tous les renseignements dont vous aurez besoin pour accomplir cette tâche.

• Informations générales
• Principaux changements 2011
• Demande d'un numéro d'identification
• Responsabilité des membres de la société de personnes
• Société de personnes dispensée de produire une déclaration de renseignements
• Responsabilité d'un mandataire ou d'un représentant
• Documents à produire
• Mode de production
• Où transmettre les documents?
• Délai de production
• Pénalités
• Registres et pièces justificatives
• Répartition des montants entre les associés