Tenue de livres et de registres

Les organismes sans but lucratif (OSBL) ont l'obligation de tenir des livres et des registres détaillés pour permettre à Revenu Québec de vérifier éventuellement les montants indiqués dans les déclarations. Ces documents doivent être conservés pendant six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.

Dernière mise à jour : 8 juin 2011