Responsabilités des administrateurs

Si vous administrez un organisme sans but lucratif (OSBL) qui est une société, il est important de voir à ce que cet organisme respecte ses obligations fiscales. Elles sont notamment les suivantes :

• faire les retenues à la source et les remettre à Revenu Québec;
• produire les déclarations exigées;
• percevoir, s'il y a lieu, la TVQ ainsi que la TPS, à titre de mandataire de Revenu Québec, et les lui remettre (les OSBL doivent aussi payer les taxes sur les biens et services qu'ils achètent).

Si l'organisme en question n'assume pas ses obligations fiscales alors que vous en êtes un administrateur, vous pourriez être tenu de verser une pénalité et des intérêts, en plus des droits dont cet organisme est redevable. Cependant, trois exceptions s'appliquent :

• vous avez agi avec un degré de soin, de diligence et d’habileté raisonnable dans les circonstances;
• dans ces mêmes circonstances, vous n'avez pas pu avoir connaissance du manquement;
• vous avez cessé, depuis au moins deux ans, d'être un administrateur de la société.

La Loi sur l'administration fiscale ne fait pas de distinction entre les différents types d'administrateurs. Ainsi, une attitude passive de votre part ne vous dégage pas nécessairement de votre responsabilité d’administrateur. De plus, la diminution de la participation d'un administrateur ne le libère pas en soi de ses responsabilités éventuelles.