Revenu
Revenu d'un organisme de bienfaisance enregistré
L'excédent du total des sommes que l'organisme a reçues au cours d'un exercice financier sur le total des dépenses engagées pour les obtenir constitue le revenu d'un organisme de bienfaisance enregistré.
Ces sommes comprennent les dons
reçus, sauf
- les dons déterminés;
- les dons en capital reçus par héritage ou par legs;
- les dons soumis à une clause stipulant que le bien reçu en donation ou qu'un bien substitué à celui-ci doit être détenu pendant au moins 10 ans;
- les dons reçus par un ordre religieux ou par l'organisme qui administre les biens de cet ordre, lorsque ces dons sont faits par un membre de cet ordre qui a prononcé des vœux de pauvreté perpétuelle;
- les dons reçus d'un autre organisme de bienfaisance dans la mesure où ces dons sont déclarés par le donateur comme dons déterminés ou qu'ils n'ont pas été faits à même le revenu du donateur;
- les dons pour lesquels l'organisme n'a pas délivré ou ne délivrera pas de reçus officiels (par exemple, ceux provenant de donateurs anonymes ou exemptés d'impôt ou ceux provenant de boîtes de collecte).
Revenu d’une institution muséale, d’un organisme culturel ou de communication ou d’un organisme d’éducation politique
Le revenu d’une institution muséale, d’un organisme culturel ou de communication ou d’un organisme d’éducation politique s'obtient en soustrayant du total des revenus toutes les dépenses engagées pour les obtenir, en supposant que l’organisme n’a ni réalisé de gain en capital ni subi de perte en capital.
Pour plus de renseignements, consultez le guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).