Mode de production – Organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires

La Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) est un formulaire prescrit par le président-directeur général de Revenu Québec. Elle peut être produite sur support papier ou électronique. Pour la produire électroniquement, vous devez vous procurer un logiciel autorisé par Revenu Québec auprès d'un concepteur de logiciels. 

Logiciels autorisés

Pour connaître la liste des logiciels autorisés pour produire votre déclaration et la transmettre, consultez la page Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance.

Note

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.

Concepteurs de logiciels

Les concepteurs qui fournissent des logiciels permettant la production d’un formulaire par ordinateur doivent se conformer aux exigences décrites dans le guide Renseignements pour l’utilisateur d’un logiciel (IN-413.A) pour que Revenu Québec leur attribue un numéro d’autorisation.

Version PDF dynamique

Vous pouvez aussi produire la déclaration de renseignements en utilisant la version PDF dynamique du formulaire. Pour ce faire, remplissez-la à l’écran dans notre site Internet, puis imprimez-la. Notez que vous ne pourrez cependant pas la transmettre en ligne.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Donataires tenus de produire une déclaration de renseignements (TP-985.22.G).