Types d’organismes
Organisme de bienfaisance enregistré
Un organisme de bienfaisance enregistré est un organisme de bienfaisance dont nous avons approuvé l’enregistrement. Il peut être enregistré sous l'un des titres suivants :
Même s'il est déjà enregistré sous l'un ou l'autre de ces titres, l'organisme peut aussi, à sa demande ou à notre discrétion, être désigné autrement (par exemple, comme fondation publique plutôt que comme fondation privée).
Un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré. Il est enregistré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre d'œuvre de bienfaisance.
En règle générale, un organisme de bienfaisance est réputé enregistré au Québec le jour où l’ARC l’enregistre comme tel si, dans les 30 jours qui suivent la confirmation de cet enregistrement, il nous fait parvenir le formulaire Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur (TP-985.5), dûment rempli et accompagné des documents requis (y compris une copie de la notification d’enregistrement délivrée par l’ARC). Notez que le formulaire TP-985.5 n’est pas requis dans le cas d’un OESNA.
Organisme de bienfaisance associé
Un organisme de bienfaisance associé est un organisme de bienfaisance enregistré qui a été désigné par l’ARC comme un organisme de bienfaisance associé à un ou à plusieurs autres organismes de bienfaisance enregistrés, à la suite d’une demande de désignation faite à l’ARC. Dans un tel cas, vous devez joindre une copie de cette demande et de la décision de l’ARC à la déclaration de renseignements (formulaire TP-985.22) produite pour l’année où cette décision a été rendue.
Organisme culturel ou de communication enregistré
Un organisme culturel ou de communication enregistré est un organisme sans but lucratif que nous avons enregistré comme organisme culturel ou de communication sur recommandation de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Institution muséale enregistrée
Une institution muséale enregistrée est un organisme qui n'est pas un organisme de bienfaisance enregistré ni un organisme culturel ou de communication enregistré, qui a obtenu du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine le statut d’institution muséale reconnue et que nous avons ensuite enregistré.
Organisme d'éducation politique reconnu
Un organisme d’éducation politique reconnu est un organisme sans but lucratif que nous avons reconnu, sur recommandation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme organisme ayant la mission de promouvoir la souveraineté du Québec ou l'unité canadienne par des moyens éducatifs.