Avantages fiscaux

Il s'agit d'avantages fiscaux autant pour l'organisme que pour les donateurs.

Ainsi, tout organisme qui est un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif est exonéré d'impôt. Par définition, un organisme culturel ou de communication enregistré ainsi qu'un organisme d'éducation politique reconnu sont obligatoirement des organismes sans but lucratif.

Une institution muséale enregistrée est aussi exonérée d'impôt, pourvu que les deux conditions suivantes soient remplies :

• être créée et exploitée exclusivement dans un but non lucratif;
• ses propriétaires, membres ou actionnaires ne tirent pas profit de son revenu de quelque manière que ce soit.

Ces organismes peuvent aussi délivrer des reçus officiels aux donateurs afin que ces derniers puissent demander un crédit d'impôt (dans le cas des particuliers) ou une déduction dans le calcul de leur revenu imposable (dans le cas des sociétés).