Résidence d'une fiducie

On considère généralement qu'une fiducie réside au Québec ou au Canada lorsque le fiduciaire y réside.

Toutefois, pour une fiducie dont le fiduciaire (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) réside à l'extérieur du Québec, nous pourrions considérer que la fiducie réside au Québec si les faits démontraient qu'une partie importante du contrôle et de l'administration des biens de la fiducie incombe à une personne qui réside au Québec, même si cette personne n'est pas un fiduciaire de la fiducie.

Lorsque certaines dispositions législatives s'appliquent seulement si la fiducie réside au Canada tout au long d'une année, la fiducie est réputée avoir rempli cette condition si elle réside au Canada immédiatement avant de cesser d'exister.

Fiducie non résidente

Une fiducie non résidente peut avoir à payer un impôt sur son revenu gagné au Québec

• soit parce qu'elle exploitait une entreprise au Québec;
• soit parce qu'elle a vendu un bien québécois imposable; 
• soit parce qu'elle a réalisé un gain en capital imposable sur un tel bien.

Par ailleurs, une fiducie non résidente pourrait être réputée résidente et, dès lors, être tenue de produire la déclaration des fiducies.

Fiducie réputée résidente

Pour une année d'imposition donnée, une fiducie non résidente est réputée résidente si, à la fin de cette année ou immédiatement avant la fin de son existence, elle compte un contribuant résident (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou, à la fois, un bénéficiaire résident et un contribuant rattaché (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

La fiducie est alors réputée résider au Canada tout au long de l’année en question. Cette présomption s'applique

• au calcul de l'impôt et à celui du crédit pour impôt étranger; 
• au traitement fiscal par suite de certains choix faits lors de la déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada; 
• à l'observance de certaines règles, notamment la présomption concernant le revenu d'une fiducie au profit d'un bénéficiaire âgé de moins de 21 ans et la désignation de certains revenus ou de certains gains en capital attribués aux bénéficiaires.

Une telle fiducie doit donc produire la déclaration des fiducies et des relevés 16 (RL-16) si un de ses contribuants ou un de ses bénéficiaires réside au Québec à la fin de l'année. La fiducie et chacun de ses contribuants résidents ou de ses bénéficiaires résidents partagent solidairement ses droits et obligations en matière fiscale.

Notez que certaines fiducies dites fiducies étrangères exemptes ne sont pas visées par la présomption de résidence.

Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).